La justice tranche : L’Unsa police c’est nous !

Paris, le 09 juin 2009

Communiqué de Presse

Par un jugement contentieux du 9 juin 2009, la 5ème chambre du tribunal de grande instance de Bobigny, confirme, comme l’avait déjà constaté le juge des référés de cette même juridiction, le 20 janvier 2009, que la dénomination UNSA est un droit intellectuel appartenant à la personne morale UNSA, seule habilitée à dire qui peut l’utiliser et qu’il est du seul ressort du bureau national de l’UNSA de décider quelle organisation lui est affiliée et peut se prévaloir de sa dénomination.

Que le nom UNSA Police n’est pas distinctif, ni dissociable de l’organisation syndicale UNSA.

Il est fait interdiction d’usage des dénominations précitées au syndicat « Le syndicat unique » (Unité Police) et à Monsieur Henri MARTINI, assortie d’une exécution provisoire afin de nepas maintenir les parties dans une insécurité juridique.

Le 2 juin dernier, réunis en congrès extraordinaire, 162 délégués de l’UNSA Police ont élu de nouveaux représentants nationaux – pour la plupart issus d’une scission entamée depuis plusieurs mois – préservant la continuité de sa personne morale et juridique. Ils y ont réaffirmé leur attachement à l’UNSA et aux valeurs portées par sa Charte.

Philippe CAPON, nouveau secrétaire général, remplace Henri MARTINI à la tête de l’UNSA Police, pour la poursuite d’un vrai syndicat républicain.

Le Bureau National