L’UFAP et FO, représentant plus de 70% des Personnels de Surveillance ont abouti de nouveau à un relevé de conclusions, à l’issue de plus de sept heures de négociations au Ministère de la justice, durant lesquelles s’est jointe la Garde des Sceaux Rachida DATI jusqu'à tard dans la nuit.

Ce document a été soumis à l’ensemble des Personnels sur les piquets de grève transformés en Assemblées Générales. Plusieurs constats objectifs émanent de cette consultation.

Plus de 60% des personnels estiment que les conclusions proposées
doivent être désormais acceptées !

Les 351 créations d’emplois en Personnels de surveillance sont un début de réponse à minima certes, mais dans une conjoncture extrêmement contrainte. Elles ne doivent pas être perçues comme un élément suffisant en vue des prochaines propositions budgétaires ! On peut signaler l'avancée obtenue, à savoir 174 emplois, pour le renforcement du service de nuit dans les 58 petits établissements ayant à ce jour moins de quatre agents en service de nuit et 177 emplois pour commencer à combler le déficit actuel.

A noter que la mission d’expertise de revalorisation du taux de calcul pour la compensation des besoins du service (TCCBS) et la conclusion des audits de l'ensemble des établissements, sont autant d’éléments non négligeables à prendre en compte : ils devront à termes permettre une remise à niveau du déficit chronique en effectifs, résultat d'une souffrance largement exprimée à la suite de ce mouvement par rapport à la mobilisation générale.

Le retrait des surveillances spéciales imposées par le Ministère de la Justice, qui était un des éléments déclencheurs du mouvement de protestation, a été une étape importante.

L’abandon du retrait de la Prime de Sujétion Spéciale (PSS) en cas de congés de maladie, est aussi un point important exigé par les Personnels depuis 2003.

Le règlement des heures supplémentaires pour tous, la création d’un bureau de l’action sociale, le référentiel métier, la mission sur l’accroissement des contraintes résultant de la surpopulation pénale, le bilan de la mise en place des RPE et sa suspension, la gestion prévisionnelle des emplois sont des éléments importants, qui ont pesé dans la balance.

Enfin, la mission d’évaluation portant sur les règles et les perspectives d’évolution du droit disciplinaire des Personnels, sans oublier la prise en compte du desiderata des Agents dans les nouveaux services, renforcent le respect que la Direction de l’Administration Pénitentiaire a bafoué ces dernières années.

Pas moins de trois circulaires du DAP ont été abrogées portant sur le retrait de la prime de sujétions spéciales, les modalités de la surveillance spéciale et le contrôle de l'absentéisme.

L’acceptation par les Personnels de ce relevé de conclusions est loin d’être un chèque en blanc. L’Unité Syndicale UFAP/FO met en garde Madame la Ministre et le gouvernement quant au respect des engagements pris.

Dans le cas contraire, l’Unité Syndicale UFAP/FO et les Personnels sauront une nouvelle fois faire la démonstration d’un autre mouvement de protestation plus dur encore !

L’Unité Syndicale UFAP /FO remercie les Personnels pour leur forte mobilisation démontrant un comportement responsable et exemplaire tout au long de ces journées de mouvement en faisant honneur à la corporation.