Paris, le 09 juin 2009
Communiqué de Presse
Par un jugement contentieux du 9 juin 2009, la 5ème chambre du tribunal de grande instance de Bobigny, confirme, comme l’avait déjà constaté le juge des référés de cette même juridiction, le 20 janvier 2009, que la dénomination UNSA est un droit intellectuel appartenant à la personne morale UNSA, seule habilitée à dire qui peut l’utiliser et qu’il est du seul ressort du bureau national de l’UNSA de décider quelle organisation lui est affiliée et peut se prévaloir de sa dénomination.
Que le nom UNSA Police n’est pas distinctif, ni dissociable de l’organisation syndicale UNSA.
Il est fait interdiction d’usage des dénominations précitées au syndicat « Le syndicat unique » (Unité Police) et à Monsieur Henri MARTINI, assortie d’une exécution provisoire afin de nepas maintenir les parties dans une insécurité juridique.
Le 2 juin dernier, réunis en congrès extraordinaire, 162 délégués de l’UNSA Police ont élu de nouveaux représentants nationaux – pour la plupart issus d’une scission entamée depuis plusieurs mois – préservant la continuité de sa personne morale et juridique. Ils y ont réaffirmé leur attachement à l’UNSA et aux valeurs portées par sa Charte.
Philippe CAPON, nouveau secrétaire général, remplace Henri MARTINI à la tête de l’UNSA Police, pour la poursuite d’un vrai syndicat républicain.
Le Bureau National
jeudi 11 juin 2009
La justice tranche : L’Unsa police c’est nous !
samedi 16 mai 2009
Aux adhérents de l'UNSA POLICE
Seul, l’UNSA Police est affiliée à l’UNSA. Ce syndicat a gagné les dernières élections professionnelles.
Toute autre appellation qu’ « UNSA POLICE affiliée à l’UNSA » désignerait une organisation syndicale ne représentant pas l’UNSA et ne représentant pas l’UNSA POLICE.
L’UNSA POLICE demande à l’ensemble de ses adhérents d’être vigilants pour le renouvellement de leur cotisation.
Un syndicat nommé UNSA Police le Syndicat Unique prétend représenter les adhérents de l’UNSA POLICE.
→ Lors de son congrès extraordinaire des 14 et 15 janvier 2009 à Marseille, ce syndicat s’est désaffilié de l’UNSA pour se rapprocher de Force Ouvrière.
→ Ils ont été déboutés de l’ensemble de leurs demandes au T.G.I. de Paris contre l’UNSA POLICE affilié à l’UNSA (Ordonnance de référé rendue le 20 janvier 2009).
→ Lors de son dernier congrès du 29 avril 2009 il a été décidé d’un changement de nom à compter du 09 juin 2009 (date prévue du prochain référé portant sur l’utilisation du terme « UNSA POLICE ») pour devenir UNITE POLICE… et à Force Ouvrière…
Ce syndicat entretient le flou… Soyez vigilants !!
Le Bureau National de l'UNSA POLICE
police@unsa.org
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