Pétition "salaires" dans la Fonction publique
24 janvier 2011
Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale de l’UNSA Fonction Publique, a ouvert la conférence de presse organisée ce jour pour le lancement de la pétition "salaires" commune de 7 organisations syndicales de la Fonction publique (UNSA - CFDT - CFTC - CGC - CGT - FSU - SOLIDAIRES).
La pétition est disponible en ligne et peut être signée sur le site :
http://salairesfonctionpublique.fr
Appel des organisations syndicales de la Fonction publique
OUI A L’AUGMENTATION DES SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le mouvement social de l’automne 2010, qui s’est développé autour d’exigences communes sur les salaires, l’emploi et les retraites, fort du soutien d’une large majorité de la population, restera marqué par son ampleur et sa détermination. Dans cette mobilisation interprofessionnelle, les personnels de la Fonction publique ont été massivement présents.
L’ensemble des observateurs a souligné le rôle qu’ont joué dans notre pays le haut niveau de la protection sociale, les services publics et l’importance de l’emploi public pour lutter contre la crise financière. Ces atouts sont menacés par la politique d’austérité menée par le gouvernement au risque de compromettre la sortie de crise.
La politique salariale conduite dans la Fonction publique est, à cet égard et pour les personnels, particulièrement pénalisante.
Des années de politique de moindre augmentation de la valeur du point par rapport à l’inflation ont conduit à une perte considérable du pouvoir d’achat de tous les agents de la Fonction publique de l’hospitalière, de la territoriale et de l’Etat.
Le gel projeté pour 2011, celui fortement envisagé pour 2012 et 2013, créeraient une situation sans précédent, porteuse de lourds reculs sociaux et de bradage des qualifications. Et ce, d’autant qu’ils se cumuleraient avec la forte augmentation des retenues pour pension dans l’inacceptable loi de réforme des retraites.
Il est urgent d’imposer d’autres choix, d’en finir avec l’artificielle opposition emplois / salaires.
Les organisations syndicales de la Fonction publique exigent du gouvernement :
• des augmentations salariales, notamment par l’augmentation de la valeur du point, assurant le rattrapage des pertes accumulées depuis 2000 et la progression du pouvoir d’achat ;
• une meilleure reconnaissance des qualifications ;
• une amplitude réelle des carrières.
mardi 25 janvier 2011
OUI A L’AUGMENTATION DES SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
lundi 1 février 2010
Non à la baisse des retraites dans la Fonction publique : communiqué de presse de l’UNSA Fonction Publique
Le Premier ministre, dans une interview parue samedi 30 janvier dans le Figaro, déclare vouloir aborder le débat sur les retraites sans tabous, notamment concernant le calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire.
L’UNSA Fonction Publique tient à rappeler son opposition ferme à la remise en cause du mode de calcul de la retraite actuellement en vigueur.
Ce dernier, effectué sur la base des six derniers mois de salaire, ne fait pas des fonctionnaires des privilégiés.
Il prend seulement en compte les particularités de leur déroulement de carrière et le fait objectif que leurs primes et indemnités, quand ils en touchent, ne sont pas comptabilisées pour la retraite, contrairement au privé.
De plus, ces primes et indemnités diffèrent énormément suivant les statuts et affectations obtenues.
En réalité, toucher à la période de référence pour le calcul de la pension, c’est aboutir à une baisse importante du montant des retraites.
Pour les fonctionnaires qui, contrairement au privé, n’ont pas de régime de retraite complémentaire obligatoire, ce serait un pas franchi vers une détérioration massive de leurs revenus de remplacement.
L’UNSA Fonction Publique refuse totalement l’option irresponsable d’une nouvelle baisse des pensions de retraite des fonctionnaires et participera activement, dans le cadre de l’UNSA, à la défense des intérêts de l’ensemble des agents de la Fonction publique.
mardi 15 septembre 2009
Indemnite de residence a Toulouse
L'UNSA lance une pétition pour demander que l'agglomération Toulousaine ne soit plus exclue du dispositif d'indemnité de résidence.
En effet, ce dispositif et ses critères initiaux fixés en 1963, 1985 et 2001 par décrets sont obsolètes et Toulouse, la 6ème agglomération de France se retrouve toujours exclue de ce système. Les fonctionnaires de villes telles que Nantes, Strasbourg, Montpellier, Béziers... la perçoivent.
Soutenez-notre action et signez cette pétition pour obtenir un dispositif équitable dont les Toulousains ne seraient plus exclus.
Signez la pétition
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contactez à l'UD UNSA HAUTE GARONNE.
Vous pouvez aussi consulter notre blog spécial Indemnité de résidence à l'adresse suivante :
http://indemnite-de-residence-toulouse.over-blog.com/
samedi 16 mai 2009
Communiqués Fonction publique: le dogmatisme du gouvernement
Le gouvernement prétend faire preuve de pragmatisme pour lutter contre la crise économique. Concernant la fonction publique, son dogmatisme est insensible à l’environnement social. Pour 2010, le gouvernement envisage de porter les suppressions d’emplois à plus de 34 000. Le ministre de la fonction publique déclarait récemment : "La fonction publique n’est pas la plus exposée à la crise". Comme s’il convenait donc de faire "payer" la fonction publique. L’UNSA Education dénonce cette politique néfaste tant pour le service public que pour l’emploi.
Fonction publique: le dogmatisme du gouvernement
Le gouvernement prétend faire preuve de pragmatisme pour lutter contre la crise économique. Concernant la fonction publique, son dogmatisme est insensible à l’environnement social. Pour 2010, le gouvernement envisage de porter les suppressions d’emplois à plus de 34 000. Le ministre de la fonction publique déclarait récemment : "La fonction publique n’est pas la plus exposée à la crise". Comme s’il convenait donc de faire "payer" la fonction publique.
Dans l’éducation, où la situation des personnels est toujours plus difficile, le gouvernement prévoit d’appliquer la règle du "1 pour 2" : un départ en retraite sur deux non remplacé. Ce choix traduit bien la priorité du gouvernement : réduire et amoindrir la fonction publique. C’est à vrai dire son seul cap.
La politique de l’emploi est prise dans une contradiction flagrante : le gouvernement dit se battre pour sauver des emplois dans le secteur privé et en supprime dans le même temps dans la fonction publique.
Depuis 2008, le gouvernement a supprimé plus de 50 000 emplois publics. En 2010, près de 90 000 auront disparu, chaque emploi public supprimé s’ajoutant à tous ceux qui font les frais de la crise dans le privé.
L’UNSA Education dénonce cette politique néfaste tant pour le service public que pour l’emploi et dont les conséquences vont toucher durant de longues années les enfants et jeunes de ce pays. Le gouvernement a-t-il autre chose à proposer aux personnels que des conditions de travail dégradées et une politique salariale proche de zéro ?
Communiqué de l'UNSA Education du 7 mai 2009.
communication@unsa-education.org
lundi 11 mai 2009
Le nouveau visage de la catégorie B
L’UNSA revendique, de longue date, une refonte ambitieuse de l’ensemble de la grille fonction publique. Grace à sa signature du volet carrière du 21 février 2008, l’UNSA Fonctionnaires a obtenu l’ouverture du chantier des grilles indiciaires. Le gouvernement ayant considéré la catégorie B comme prioritaire, cette négociation a aujourd’hui abouti au projet décrit ci-dessous. Bien évidemment, ce chantier doit être suivi très rapidement par la refonte du A et du C.
LE CONTEXTE
Depuis les accords Durafour en 1992, les corps de catégorie B n’ont pas connu de réelle revalorisation, excepté la mise en place des corps de B-CII et l’attribution de quelques points d’indice dans le cadre des accords Jacob.
Signataire du volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique, l’UNSA a participé à toutes les réunions de travail qui débouchent sur une nouvelle grille revalorisée qui créé un nouvel espace statutaire (NES) pour les agents relevant du B-type et du B-CII. L’ensemble des fonctionnaires de catégorie B déroulera sa carrière dans un même et unique espace indiciaire.
La première réunion s’est tenue en septembre et le projet initial présenté était en complet décalage avec nos attentes. En effet, en préalable à ces discussions, le gouvernement nous a précisé que cette réforme se ferait à budget constant et qu’un certain nombre de points N’ÉTAIENT PAS NEGOCIABLES.
- La mise en place d’une grille unique de la catégorie B intégrant le B-type et le B-CII
- Allongement de la carrière à 34 et 35 ans
- Application de la nouvelle grille à l’ensemble de tous les agents de B des différentes filières
- Mise en place d’un double niveau de recrutement (à bac niveau 1 et à bac+2 niveau 2)
LES EFFECTIFS CONCERNES
Pour l’ensemble des trois versants, les fonctionnaires de catégorie B et B CII qui ont vocation à se voir appliquer la nouvelle grille sont plus de 700 000. Lorsque le cycle de concertation sur la formation et le métier infirmier, dans le cadre de la réforme LMD, conduit par le ministère de la santé seront achevées, les discussions sur la grille des infirmiers s’engageront à compter du mois de juin. Elles devraient conduire la requalification des grilles du CII des paramédicaux et de la filière sociale et médico-sociale en catégorie A dans le cadre du LMD (licence, maîtrise, doctorat).
Pour les personnels des corps sanitaires, sociaux et médico-sociaux de catégorie B bénéficieront d’une nouvelle grille dont la borne sommitale sera portée au même niveau que la borne sommitale du troisième grade du nouvel espace statutaire.
11% des personnels sont en filière médico-sociale, 26% en corps de CII et 63% en B. Ces 63% ont un indice terminal brut ≤ 612. Ils ont donc la perspective d’un gain indiciaire de 63 points bruts dans leur carrière. Les 26% CII et 11% médico-sociaux dont l’indice terminal brut est ≤ 638. Ils ont donc la perspective d’un gain indiciaire de 39 points bruts dans leur carrière qui se déroulera sur 2 grades et plus3.
LE PROJET DU GOUVERNEMENT
- un corps unique à 3 grades avec recrutement externe niveau bac pour le 1er grade, recrutement niveau bac+2 pour le 2e grade
- un accès au grade supérieur par examen professionnel et au choix
- durée théorique de carrière portée à 34 (recrutement bac) et 35 ans (recrutement bac+2)
- 13 échelons dans les 1er et 2e grades et 11 échelons dans le 3e grade
- un indice de fin de carrière à 660
- un reclassement du B-type dans les 1er et 2e grades
- un reclassement du B-CII à grade identique
LES PROPOSITIONS DE L’UNSA
L’UNSA a précisé lors des différentes rencontres, plénières ou bilatérales que le projet gouvernemental manquait d’ambition. C’est pourquoi, nous avons présenté des amendements au projet initial :
- Elle s’interroge sur les conséquences de cette réforme qui doit prendre en compte l’extrême diversité des corps concernés.
- Elle exige notamment, que l’évolution constatée des cursus universitaires permette de reclasser certains corps en catégorie A et par conséquent la mise en place dans les ministères concernés de négociations avec les organisations syndicales de plan de requalification.
- Elle demande que l’allongement de la carrière qui évitera une stagnation dans l’échelon terminal comme aujourd’hui, n’induise pas une situation plus défavorable pour les agents que la situation actuelle.
- Elle propose un reclassement plus favorable
- pour les agents du B-type un reclassement à grade identique
- pour les agents du B-CII un reclassement du 1er grade dans le 2e nouveau grade et un reclassement des 2e et 3e grades dans le nouveau 3e grade
- Elle demande de limiter l’allongement de carrière à 30 et 31 ans
- Elle attend que le projet de la nouvelle grille indiciaire se traduise par une véritable évolution pour les agents
- avec un indice plancher pour le 1er grade à au moins l’INM 313 (IB) 329 et un indice terminal du 3e grade à l’INM 584 (IB) 703
- avec un indice plancher pour le 2e grade plus élevé afin de marquer la distinction entre le recrutement à bac et à bac+2
LE PROJET FINAL
Le cycle des réunions et des travaux a pris fin le 30 mars 2009 par la présentation par André SANTINI aux organisations signataires des propositions définitives arrêtées par le gouvernement. Même si des revendications continuent à être portées, s’agissant notamment de l’échelon plancher et de l’échelon terminal, de la requalification de corps B-CII en A, l’UNSA prend acte de certaines avancées positives de cette nouvelle grille :
- une réduction de la durée de la carrière de 2 ans par rapport au projet initial
- le reclassement du B-type et du B-CII plus favorable tel que demandé par l’UNSA
- une augmentation de l’indice plancher du 2e grade à l’INM 327 (IB) 350
- la possibilité d’ouvrir des négociations dans chaque ministère pour l’intégration des B-CII en A.
- l’engagement d’ouvrir une perspective de débouché de la catégorie B au-delà de 700
En conclusion, cette réforme n’est pas celle que l’UNSA attendait. Cependant, un certain nombre de ses propositions a été acté par le gouvernement qui a modifié son projet initial. En effet, elle constate que le reclassement dans la nouvelle grille est positif pour tous les agents, au moins à court terme (dans les 5 premières années du projet) et permet une sortie de carrière plus bénéfique qu’aujourd’hui. En outre, certains personnels de B-CII ont la possibilité de négocier leur reclassement en catégorie A. Enfin, il est indéniable que la catégorie B-type, très majoritaire, connaît une incontestable avancée. Dans ces conditions, l’UNSA s’est positionnée pour cette réforme de la catégorie B tout en rappelant les revendications non satisfaites pour lesquelles elle continuera de combattre. Elle sera vigilante tout au long de la mise en œuvre de cette réforme, notamment lors des travaux du comité de suivi proposé par la Direction générale de l’administration de la Fonction publique (D.G.A.F.P.).
MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME
Un décret fixant les dispositions statutaires interministérielles aux corps de catégorie B sera publié en 2009. Il fixera les durées d’échelon et les modalités d’avancement de grade dans ces nouveaux corps.
La revalorisation interviendra par application d’un dispositif ministériel d’adhésion volontaire conditionné par la fusion de corps d’administration centrale et des services déconcentrés. Elle sera mise en œuvre dans les 3 versants de la fonction publique à compter de 2009. Le basculement dans la nouvelle grille devra intervenir au plus tard fin 2011. Les modalités de mise en œuvre seront déclinées au sein de chaque ministère.
dimanche 26 avril 2009
Fonction Publique : catégorie B, un premier pas positif
L’UNSA-Fonctionnaires a participé ce jour à la présentation par le Gouvernement des orientations retenues pour la réforme de la catégorie B.
Signataire du volet carrière des accords du 21 février 2008, l’UNSA a participé à toutes les réunions techniques et politiques qui ont conduit à l’élaboration de cette nouvelle grille.
Même si des revendications continuent à être portées s’agissant notamment de l’échelon terminal, de la filière médico-sociale ou de la requalification de corps B CII en A, l’UNSA prend acte des avancées positives de cette nouvelle grille.
Premier effort important depuis des décennies pour cette catégorie pivot, cette réforme devrait permettre d’apporter rapidement aux agents concernés des augmentations indiciaires et donc du pouvoir d’achat supplémentaire.
Au-delà, l’UNSA a également obtenu des dispositions de reclassement très intéressantes et des perspectives de carrière renouvelées.
L’UNSA espère que les mesures accordées par le gouvernement augurent bien des propositions qui seront faites pour les autres catégories C et A, afin de rendre enfin à la grille de la fonction publique une véritable attractivité.
Elisabeth DAVID Secrétaire Générale
Réunion Catégorie B
UNSA Fonctionnaires Catégorie B
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