UNSA-TERRITORIAUX dans la HAUTE GARONNE

Lors du Comité Technique Paritaire du 4 décembre 2008, le projet de charte de transfert du personnel à la Communauté Urbaine du Grant Toulouse (CUGT) a été adopté avec les votes favorables des syndicats CGT, FO et Sud.

L'UECT (UNSA-Territoriaux) s'est abstenu devant le manque de réponses satisfaisantes.

L'UECT demande qu'à l'occasion de la première conférence sociale soient abordés les points suivants :

- l’A.T.T. des agents de la C.U.G.T.
- le Régime Indemnitaire de la C.U.G.T. avec un nivellement par le haut, pour que tous les agents soient traités
égalitairement.
- l’octroi de certaines primes (exemple : indemnité de travaux dangereux pour tout le personnel de la Voie Publique
de la C.U.G.T. exerçant les mêmes fonctions)
- l’implantation des pôles de proximité. Nous aimerions savoir qui va les gérer, quels agents vont être transférés sur
ces pôles et de quelle manière : par bénévolat pour un éventuel rapprochement du domicile, par proposition, par
désignation d’office ?
- l’organisation des élections professionnelles pour les CAP, CTP et CHS
- le nombre de sièges à pourvoir par instance paritaire
- l’organigramme exact du personnel de la C.U.G.T. et les lieux d’implantation
- le nivellement par le haut du montant des titres repas

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