L'UNSA exclue d'une Convention collective ...qu'elle vient de signer !

L’ostracisme de la CGT- Spectacle envers l’UNSA reçoit le soutien du tribunal, du ministère du travail et des employeurs du spectacle subventionné.

La Fédération UNSA Spectacle et Communication, après une enquête menée par le Ministère du Travail, a été déclarée représentative en mars 2005 dans le secteur des entreprises artistiques et culturelles. La Fédération du Spectacle CGT – et elle seule - avait immédiatement contesté cette décision ministérielle devant le Tribunal Administratif de Paris.

Durant près de quatre ans, la Fédération UNSA Spectacle et Communication
a activement participé à la négociation et à l’aboutissement d’une révision de la Convention Collective des Entreprises artistiques et culturelles dont elle est désormais signataire depuis le 20 février 2009.

Par jugement rendu le 31 mars 2009, le Tribunal Administratif de Paris a donné raison à la CGT-Spectacle et a annulé la décision ministérielle de mars 2005 qui avait alors reconnu la représentativité de l’UNSA Spectacle et Communication.

Les 10 et 16 avril 2009, à l’occasion des réunions des partenaires sociaux de
la Convention collective, les employeurs et le Ministère du Travail ont demandé
à l’UNSA de quitter la table de négociation : ainsi, une organisation syndicale signataire d’une Convention collective nationale se voit exclue des négociations de la Convention qu’elle vient de signer !

Il est utile de rappeler qu’en 2008 la Convention Collective des Entreprises artistiques et culturelles a généré 567.413 euros d’aide au paritarisme à distribuer aux syndicats de salariés : 472.125 euros ont été versés à la CGT-Spectacle, soit 83,2% de cette enveloppe financière ; les 16,8% restants ont été partagés entre CFDT, FO, CFTC, CGC et UNSA. Durant la révision de la Convention collective, l’UNSA avait tenté de mettre fin à la répartition partisane de ces fonds…

La Fédération UNSA Spectacle et Communication n’entend pas se laisser priver de ses droits d’organisation signataire et continuera, malgré les obstacles dressés sur sa route, à défendre les intérêts des salariés contre les intérêts d’appareils.

Bagnolet, le 17 avril 2009

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