Fin de la négociation « dialogue social dans les très petites entreprises »

Le MEDEF et la CGPME ont préféré jeter l’éponge sur le dialogue social dans les très petites entreprises.

Le MEDEF et la CGPME, signataires de la position commune, ne tiennent pas leur engagement.

L’union professionnelle des artisans (UPA) a souhaité se réunir avec les cinq confédérations dites représentatives.

u cours de cette réunion, deux positions se sont fait jour : la CGT et la CFDT proposant des élections dans les très petites entreprises (TPE) pour mettre en place des structures territoriales de dialogue social, FO et la CFTC ne souhaitant pas d’élection, la CGC réfléchissant.

Le gouvernement, en l’absence d’accord, devra légiférer sur le vote des salariés dans les TPE dans le cadre de la loi du 20 août 2008.

Pour l’UNSA, à partir du moment où l’élection est le critère de la représentativité, il est indispensable que les salariés des TPE puissent voter. Il serait plus judicieux que cette élection puisse permettre aussi l’installation de structures de dialogue social, les salariés étant les laissés-pour-compte de toute négociation ou même protection juridique.

L’UNSA, bien sûr, doit pouvoir se présenter à ces élections quelle que soit leur forme.